Type de diplôme : Diplôme d'université

DIU Expertise médico-légale

Domaine : Sciences, Technologies, Santé

Spécialité : Médecine légale

  • Durée

    119 heures
  • Composante(s)

Présentation

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : XUW61

Responsables de l'enseignement : Prs Bertand Ludes (Paris Descartes) et Pierre Coriat (Sorbonne Université)

Forme de l'enseignement : en présentiel

Université partenaire : Pierre et Marie Curie

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

Objectifs

  • Cet enseignement s'adresse aux médecins souhaitant exercer une activité d'expertise et notamment devenir expert judiciaire.
  • Il envisage les méthodologies de la conduite des expertises de responsabilité médicale dans les procédures pénales, civiles et administratives et l'évaluation des dommages selon les préconisations de la commission Dintilhac, en particulier du dommage corporel.
  • Il est composé de cours magistraux et de travaux dirigés.

Précision du rythme

un vendredi par mois, d'octobre à juin

Régime d'étude

  • Formation continue

Dates de candidatureDu 3 juin 2019 au 20 septembre 2019

Début de la formation4 octobre 2019

Partenariats

Établissement partenaires

Organisation

Organisation de la formation

Référence formation: XUW61

Calendrier : Octobre à juin

Rythme : un vendredi par mois

Lieu : Hôpital Pitié Salpêtrière, Paris 13e

Moyens pédagogiques et techniques : les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires.

 

PROGRAMME

Présentation de l'enseignement - Prs B. Ludes, R. Gaillard, P. Coriat, Dr Bodenan (expert judiciaire)

Justice

  • Histoire de l'expertise
  • Organisations judiciaires en France et en Europe
  • Institutionnalisation du droit de la victime
  • Naissance du préjudice et principes généraux de son indemnisation
  • Vérité médicale et vérité juridique
  • Responsabilité médicale: quelle juridiction pour quelle "faute" ?

L’Expertise

  • Principes fondamentaux de l'expertise
  • Éthique et moral en expertise
  • Statut social et rémunération de l'expert
  • Le secret professionnel
  • Les relations médecin expert / magistrats / parties / avocat
  • Le rôle du médecin conseil
  • Psychologie de l’expertise
  • Organisation de la réunion d'expertise
  • Rédaction du rapport d’expertise : les conditions de la nullité

Civil

  • Les principes directeurs du procès civil, la responsabilité civile
  • Particularité de la responsabilité civile : pour faute, sans faute
  • La notion de perte de chance
  • Principe général de responsabilité : le lien de causalité entre la faute et le dommage

Administratif

  • Le tribunal administratif et les spécificités de la juridiction administrative
  • Particularités et rémunération de l'expertise médicale administrative

Pénal

  • Le code pénal et le code de procédure pénale
  • La déontologie de l'expert
  • L'expertise du détenu
  • Déposition de l'expert devant la cour d'assises : le point de vue du magistrat
  • Déposition de l'expert devant la cour d'assises : le point de vue de l'expert
  • L'autopsie médico-légale
  • Problématiques spécifiques liées aux troubles mentaux
  • Examens neuropsychologiques
  • L'expert et la procédure pénale
  • Les expertises au pénal, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise : expertise toxicologique / expertise génétique / examens histopathologiques / examens radiographiques
  • Fin de vie, limitation et arrêt des thérapeutiques actives
  • Violences sexuelles

Les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

  • Principes de l'expertise devant les CCI
  • CCI et aléa thérapeutique
  • L'information sur les risques : bonnes pratiques et manquements
  • Le code de la santé publique et les vigilances
  • La loi sur le handicap
  • Réparation des dommages liés aux infections nosocomiales

Dommage corporel (technique de quantification)

  • La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes
  • La date de consolidation
  • Évaluation des dommages corporels
  • Les aménagements du lieu de vie
  • La tierce personne
  • La fraude médicale aux assurances
  • Rédaction du rapport d'expertise médico-judiciaire : la forme, le fond, les pièges à éviter
  • Prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Sécurité sociale

  • Contentieux de la sécurité sociale et expertises du TASS
  • Les procédures dans le cadre des affaires de sécurité sociale
  • L'expert face au conseil de l'ordre
  • La médiation
  • Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable

Expériences par spécialité

Travaux dirigés : analyse de cas avec présentation des faits, du rapport d’expertise et du jugement par le tribunal

  • Chirurgie digestive
  • Chirurgie orthopédique
  • Chirurgie esthétique
  • Chirurgie cardiaque
  • Obstétrique
  • SAMU, anesthésie, urgences
  • Neurochirurgie
  • Urologie et troubles sexuels
  • Psychiatrie pénale
  • Infections, y compris HIV, HVC, infections nosocomiales
  • Pédiatrie et maladies génétiques
  • Cancérologie
  • Neurologie et traumas crâniens
  • Pharmacologie
  • Radiologie interventionnelle
  • Ophtalmologie
  • Responsabilité des paramédicaux
  • Pneumologie
  • Rhumatologie

Équipe pédagogique

F. Avram (magistrat) / Dr R. Azziza (expert) / Pr P. Barbet (expert) / Dr Michel Bernard (expert) / Dr Patrice Bodenan (expert judiciaire) / Dr Bodon-Bruzel / Dr Hervé Boissin / Dr Bonacorsi / Dr J-M. Cattin (expert) / Dr Chanzy / Dr B. Chiche (expert) / Pr P. Conort / Pr Pierre Coriat (PUPH, expert) / Dr J-P. Depoix / Pr D. Devictor / Dr Yves Djian (expert) / Dr S. Donnadieu (expert) / Eric Enquebecq (Procureur Général Honoraire) / Dr C. Esteve (expert) / P. Fallourd / Pr Lionel Fournier (PUPH) / Dr Froussard Maille / Dr B. Gachot (expert) / Pr Raphaël Gaillard (PUPH) / Pr I. Gandjbakhch (expert) / Maître Danièle Ganem Chabenet (avocat) / N. Girerd (Magistrat) / Dr B. Gueguen / Pr Y. Jouannic (expert) / Françoise Kamara (Présidente de la Commission des clauses abusives, Doyen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation) / Alain Legoux (Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation) / Maître C. Lienhard / Pr A. Lienhart / Dr M. Logak, Hôtel Dieu / Pr Bertrand Ludes (PUPH) / Dr J. Marguilis / Dr P-M. Maurice / Pr J-F. Meder / Dr J-L. Pansard (Médecin conseil) / Pr F. Parker (expert) /Dr G. Pepin (expert) / Nadine Perrin (Magistrat) / Dr I. Plu (expert) / Maître Camille Pradel / Pr L. Puybasset / Pr M. Raux / Dr C. Rey-Salmon / Mme Richard Piauger (Service Juridique APHP) / M. Roupret / Dr R. Salmon / Pr M Sarazin / Pr T. Similowski / Pr Tresallet / Dr T. Villevieille (expert) / Pr Vittecoq

Contrôle des connaissances

L'enseignement est sanctionné par un contrôle continu.

Un examen de fin d'études est organisé en alternance entre les 2 universités : épreuve écrite de 3 heures,. Une note de 7/20 est éliminatoire.

 

Pour être déclaré admis, le candidat doit:

- satisfaire aux conditions d'assiduité,

- avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves.

 

2 sessions d'examen par an (juin et rattrapage en septembre).

Admission

Sont autorisés à s'inscrire

  • les titulaires d'un doctorat d'état français en médecine
  • les étudiants inscrits en 3e cycle d'études médicales
  • les étrangers titulaires d'un doctorat d'état en médecine
  • les candidats jugés aptes à suivre l'enseignement par le directeur de l'enseignement, et autorisés par le conseil pédagogique

L'autorisation d'inscription est prononcée par les directeurs de l'enseignement après examen du dossier

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique délivré après entretien.

Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

Modalités de candidature

Référence formation: XUW61

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1600 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 1600 €
  • Tarif préférentiel UNIQUEMENT si vous êtes :
    • Diplômé de moins de 2 ans d’un DN/DE (hors DU-DIU) OU justifiant pour l’année en cours d’un statut d’AHU OU de CCA OU de FFI hospitalier : 1100 € (justificatif à déposer dans CanditOnLine)
    • Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire : 650 € (certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription en Formation Initiale pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État - hors DU-DIU - à déposer dans CanditOnLine)

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 €

(à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à l’Université Paris Descartes, Paris Diderot ou à l’IPGP pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université.

Et après ?

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.

Contact(s)

Composante(s)

  • Responsable pédagogique
    Bertand Ludes

    Email : bertrand.ludes @ parisdescartes.fr

  • Service Commun de Formation Continue
    Service Commun de Formation Continue, DU-DIU - Médecine

    Tél : 01 76 53 46 30

    Email : inscription.dudiu.medecine @ scfc.parisdescartes.fr

Nous contacter

12, rue de l’École de Médecine
75270 Paris Cédex 06 - France
Tél : (33) (0)1 76 53 16 16

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