Type de diplôme : Séminaire

AC Séminaire Contentieux médical : Principes fondamentaux - module 1

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Spécialité : Droit en Santé

Présentation

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

La formation est composée de 5 modules pour l'obtention d'un Diplôme d'Université DU. Si vous êtes intéressé pour ne suivre que le module 1, contactez-nous.

Référence formation : JU182

Responsable de l'enseignement : Lydia Morlet-Haïdara , MC, HDR de Droit privé à l'université Paris Descartes

Forme de l'enseignement : en elearning

Pour plus d'informations sur le DU Contentieux médical, cliquez ici.

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

Objectifs

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du Droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété
  • Découvrir les différentes sources de contentieux
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient

Savoir-faire et compétences

Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité

Précision du rythme

35 heures de formation en e-learning

Régime d'étude

  • Formation continue

Formation à distanceDistanciel

Dates de candidatureDu 28 mai 2019 au 15 septembre 2019

Début de la formation30 septembre 2019

Organisation

Organisation de la formation

Référence formation : JU182

Rythme : 35 heures de formation en e-learning

Moyens pédagogiques et techniques :  les supports pédagogiques sont mis à disposition sur Moodle.

PROGRAMME

1) La judiciarisation de la santé
2) Les grandes crises de santé publique
3) Les règles du procès
4) Les différentes natures de responsabilité
5) Classe virtuelle de 2h

Admission

Sont autorisés à s'inscrire

  • Professionnels de santé médicaux et paramédicaux
  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical
  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

Modalités de candidature

Référence formation : JU182

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 500 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 500 €

*Les tarifs des frais de formation sont sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université.

Contact(s)

Composante(s)

  • Responsable pédagogique
    Lydia Morlet-Haïdara
  • Service Commun de Formation Continue
    Service Commun de Formation Continue - AC Formations courtes, DPC, Masterclass, Séminaires

    Email : formationscourtes @ scfc.parisdescartes.fr

Nous contacter

12, rue de l’École de Médecine
75270 Paris Cédex 06 - France
Tél : (33) (0)1 76 53 16 16

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