Type de diplôme : Master (LMD)

Master Droit de la santé - Parcours : Santé, entreprise et protection sociale

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention: Droit de la santé

  • Crédits ECTS

    120 crédits
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5
  • Durée

    2 ans
  • Composante(s)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le master, qui est ouvert à l’apprentissage en M2, permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes : 1° une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF) ; 2° des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises ; 3° des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen ; 4° une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé ; 5° une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.

Les cours sont dispensés par des universitaires et des praticiens de hauts niveaux : magistrats, avocats spécialisés, cadres dirigeants d'organismes de sécurité sociale, d'assurance et de mutuelles. Le directeur du master a un profil unique car il est professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences-Po Paris, après avoir été chef du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.

L’entrée en Master 2 est soumise à sélection sur la base des résultats en M1 de ce Master ou de Masters équivalents d’autres universités.

 

Objectifs

L'objectif de la formation est de préparer les étudiants aux emplois offerts par les entreprises, les cabinets d'avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés, qui sont à la recherche de juristes spécialisés dans le domaine du droit de la protection sociale et de la santé.

Cette spécialité « Santé, travail et protection sociale » permet aux étudiants d’acquérir les connaissances relatives à l'organisation du système de santé, mais aussi de manière plus spécifique la protection sociale, l’assurance-maladie, les assurances complémentaires, le droit des assurances de personnes, le contentieux de la sécurité sociale et le droit du médico-social.

Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).

 

Savoir-faire et compétences

A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :

- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité

- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques

- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités

- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence

- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)

- maîtrise de l’expression en public

- aptitude à mener une négociation

- aptitude au travail en groupe

- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la protection sociale

 

Précision du rythme

 

En Master 1 -  2 semestres de formation

En Master 2  - 2 journées par semaine pour les enseignement

Niveau d'étudeBAC +5

Niveau d'entréeBac+3

Régime d'étude

  • Formation initiale
  • Formation continue

Langue(s) d'enseignementFrançais

Stage (variable)

Stage à l'étrangerOptionnel

  • Validation des Acquis de l'Expérience : Oui
  • Organisation

    Organisation de la formation

    La spécialité « Santé, travail et protection sociale » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE au S3 et au S4.

    Chaque responsable de cours sera libre d’évaluer les étudiants selon la méthode qu’il juge la plus pertinente, par rapport à la spécialité qu’il enseigne : soit une évaluation en continue (notation de travaux présentés dans les séminaires), soit un examen final pratique et théorique.

    En Master 2, la spécialité « Santé, travail et protection sociale » ouverte en apprentissage depuis septembre 2017 est organisée sous forme de cours et séminaires dispensés entre septembre et juin sur deux jours.

    Les étudiants sous contrat d’apprentissage devront passer les autres jours de la semaine en entreprise.

     

    Stages

    Obligatoire en Master 2 => pour les étudiants qui ne sont pas sous contrat d’apprentissage

    Optionnel en Master 1

     

    Variable en Master 1 et minimum de 6 mois en Master 2

    Dans les domaines suivants :

    Par exemple en cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques

     

    Obligatoire en Master 2 => pour les étudiants qui ne sont pas sous contrat d’apprentissage

    Optionnel en Master 1

     

    Variable en Master 1 et minimum de 6 mois en Master 2

    Dans les domaines suivants :

    Par exemple en cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques

     

    Contrôle des connaissances

    En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral

    En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral

    Aménagements particuliers

    - Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)

    - Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail sur accueil.ash @ parisdescartes.fr ou par téléphone au 01 76 53 17 64.

    Uniquement en Master 1=

    - Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.

     

    Admission

    Sont autorisés à s'inscrire

    Apprenti –alternant = uniquement en Master 2

    Étudiants

    Responsable entreprise

    Salarié - profession libérale

     

    Conditions d'admission

    En Master 1 :

    Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.

    En Master 2 :

    Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.

    Pré-requis nécessaires

    En Master 1 :

    Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

    En Master 2 :

    Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

    Modalité de candidature

    Le dépôt de candidature se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

    Fournir les pièces demandées, dont impérativement =

    - Lettre de motivation (document obligatoire)

    - Curriculum vitae complet (document obligatoire)

    - Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)

    - Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)

    Plus d’informations sur www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candidature-en-Master

     

     

    Et après ?

    Poursuite d'études

    Après le Master 1 : possibilité d’intégrer le M2 STPS (sous condition de sélection) ou un autre M2

    Après le Master 2 : les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.

    La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.

    Insertion professionnelle

    L'objectif de la formation est de préparer les étudiants aux emplois offerts par les entreprises, les cabinets d'avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés, qui sont à la recherche de juristes spécialisés dans le domaine du droit de la protection sociale et de la santé.

    Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche universitaire afin de réaliser une thèse de doctorat dans les domaines du droit de la santé, de l'assurance-maladie et de la protection sociale mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.

    Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.

    L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.

    Passerelles et ré-orientation

    Après le Master 1 : Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.

    Après le Master 2 : Fin du cursus ou candidature à un autre M2

     

     

    Les + de la formation

    Partenariats

    Laboratoire(s) partenaire(s)

    Contact(s)

    Composante(s)

    Lieu(x) de la formation

    • Malakoff
    • Saints Pères
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