Type de diplôme : Master (LMD)

Master Droit de la santé - Parcours : droit de la santé/Comparative health law

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention: Droit de la santé

  • Crédits ECTS

    120 crédits
  • Niveau d'études visé

    BAC +5
  • Durée

    2 ans
  • Composante(s)

  • Langue(s) des enseignements

    Français, Anglais

Présentation

La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est co-habilitée avec deux autres universités étrangères également leader en droit de la santé : l’Université de Neuchâtel (Suisse) et King’s College de Londres (Royaume-Uni) dans le cadre d’une convention signée en mars 2016 entre les 3 partenaires. Cette spécialité vise à permettre à des étudiants juristes d’accéder à une formation leur offrant une vision comparée du droit de la santé. Il s’agit d’un diplôme bilingue français-anglais.

Ce Master bilingue français-anglais répond à une nécessité de former des juristes aptes à travailler efficacement dans le cadre de cette coopération internationale accrue. Il permettra d’ouvrir les portes aux étudiants de toutes les professions juridiques relatives au droit de la santé tant au niveau national, qu’européen et international.
La mise en commun des ressources académiques de ces trois Universités permet d’offrir un Master en droit comparé de la santé d’une qualité probablement inégalable. Les étudiants qui suivront ce Master bénéficieront ainsi d’un enseignement du plus haut niveau, dispensé en français et en anglais, qui leur permettra d’appréhender d’autres systèmes juridiques et d’autres systèmes de santé publique. A travers les semestres passés successivement à Paris, Neuchâtel et Londres, ils auront en outre l’opportunité de découvrir d’autres cultures et d’acquérir l’ouverture d’esprit et la flexibilité indispensables à l’avancement d’une carrière dans le monde professionnel actuel.

Objectifs

Les orientations scientifiques de la spécialité « Droit comparé de la santé » ont pour ambition d’asseoir une culture juridique comparée de droit de la santé sur des bases théoriques solides, enseignées dans trois universités ayant développé un secteur de compétence important en droit de la santé ou en éthique (King’s College) et d’appréhender de manière opératoire des questions juridiques propres aux interventions et missions du juriste en droit de la santé dans un monde globalisé.

A l’issue de la formation, les diplômés de la spécialité master comparative health law auront acquis une bonne connaissance de l’environnement international de la santé et des systèmes de santé étrangers leur permettant de mener des analyses comparées sur des problématiques spécifiques du droit de la santé. Ils auront en outre acquis des compétences linguistiques leur permettant d’être des juristes opérationnels en droit de la santé aussi bien en langue anglaise qu’en langue française.

Savoir-faire et compétences

A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :

- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité

- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques

- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités

- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence

- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)

- maîtrise de l’expression en public

- aptitude à mener une négociation

- aptitude au travail en groupe

- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la santé

 

Précision du rythme

En Master 1 = 312 h CM (hors stage) / En Master 2 = 60h CM (hors stage) + 1 mémoire

Pour le M1 : 1 semestre à Paris puis 1 semestre à Neuchâtel (Suisse)

Pour le M2 : 1 semestre obligatoirement à Londres (Royaume-Uni)

Niveau d'études viséBAC +5

Niveau d'entréeBac+3

Régime d'étude

  • Formation initiale
  • Formation continue

Langue(s) des enseignementsFrançais, Anglais

StageOptionnel (En M1 = 2 mois minimum / En M2 = Variable)

Stage à l'étrangerOptionnel

  • Validation des Acquis de l'Expérience : Oui
  • Sites web international

    Partenariats

    Organisation

    Organisation de la formation

    La spécialité « Droit comparé de la santé / Comparative health law » est organisée sur les 4 semestres avec des enseignements dont la spécialisation est non seulement progressive mais tient compte également des spécificités et des points forts des universités (par ex. enseignement des produits de santé à l’Université Paris Descartes, enseignement de la bioéthique au King’s College et enseignements du dopage ou du droit des progrès scientifiques à l’Université de Neuchâtel).

    Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à Paris, les enseignements du second semestre sont dispensés à Neuchâtel. Les enseignements du troisième semestre sont dispensés à Londres. Pour le quatrième semestre, l’étudiant est tenu de rédiger un mémoire.

     

    Stages

    En M1 = durée minimum de 2 mois / En M2 = Variable

    Stage possible jusqu'au 31 août de l'année universitaire en cours

    Dans les domaines suivants :

    Par exemple des cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques

     

    Contrôle des connaissances

    En M1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral

    En M2 =

    1 session unique : contrôle continu / écrit / oral

    Aménagements particuliers

    Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)

    - Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail sur accueil.ash @ parisdescartes.fr ou par téléphone au 01 76 53 17 64.

    Admission

    Sont autorisés à s'inscrire

    Etudiants

    Responsable entreprise

    Salarié - profession libérale

     

    Conditions d'admission

    En M1 = Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Paris Descartes, soit un parcours au sein d’une mention de Master.

    En M2 = Tous les étudiants en M1 CHL itinéraire international peuvent candidater en Master 2 à Paris Descartes.

    Le niveau minimum requis en anglais et en français pour les étudiants dont l’une de ces langues n’est pas leur langue maternelle est C1.

    + conditions d’admission des partenaires

    Pré-requis

    En Master 1 = Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

    En Master 2 = Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).

    Le M1 CHL international est-il un pré-requis ?

    Candidater / S'inscrire

    Modalités de candidature

    Fournir les pièces demandées, dont impérativement =

    - Lettre de motivation (document obligatoire)

    - Curriculum vitae complet (document obligatoire)

    - Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)

    - Certification français et/ou anglais

    - Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)

    Dépôt de candidature  en ligne sur la plateforme

    Plus d’informations sur www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candidature-en-Master

     

    Et après ?

      

    Poursuite d'études

    En Master 1 = Possibilité d’intégrer le M2 CHL ou un autre M2

    En Master 2 = Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.

     

    Insertion professionnelle

    A l’issue de la formation, les diplômés de la spécialité master comparative health law auront acquis une bonne connaissance de l’environnement international de la santé et des systèmes de santé étrangers leur permettant de mener des analyses comparées sur des problématiques spécifiques du droit de la santé. Ils auront en outre acquis des compétences linguistiques leur permettant d’être des juristes opérationnels en droit de la santé aussi bien en langue anglaise qu’en langue française.

    Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans l’administration en santé, les secteurs hospitaliers publics et privés, les cabinets de conseils, les organismes d'assurance-maladie obligatoire ou d'assurance santé complémentaire, les industries de santé, les agences et administrations sanitaires ou les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé.

    Les étudiants peuvent également souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat spécialement dans le domaine du droit de la santé.

     

    Passerelles

    En Master 1 = Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.

    En Master 2 = Fin du cursus ou candidature à un autre M2

    Contact(s)

    Composante(s)

    Lieu(x) de la formation

    • Malakoff
    • Saints Pères

    International

    Poursuite d'études à l'étranger

    Après le M1 =

    - Imposée dans le cas de la continuité en M2 CHL car le S3 se déroule au King’s College à Londres (Royaume Uni).

    - Si une autre voie que celle du M2 CHL est privilégiée, la poursuite d’études à l’étranger est possible.

    Après le M2 =

    Possible selon les choix personnels de l’étudiant

     

    Cursus international

    Programme international

    Mobilité internationale

    Obligatoire car le S2 s’effectue à l’étranger à Neuchâtel (Suisse) et le S3 s’effectue à l’étranger à Londres (Royaume-Uni)

    Nous contacter

    12, rue de l’École de Médecine
    75270 Paris Cédex 06 - France
    Tél : (33) (0)1 76 53 16 16

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