Type de diplôme : Diplôme d'université

DU Contentieux médical (en elearning)

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Spécialité : Droit, sciences humaines, économie et Santé

Présentation

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : JU181

Responsable de l'enseignement : Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences, HDR, de droit privé de l'Université Paris Descartes.

Forme de l'enseignement : Enseignement tout à distance, avec possibilité de ne suivre qu'un ou plusieurs modules

Pour vous inscrire, déposez votre candidature sur C@nditOnLine

Objectifs

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété
  • Découvrir les différentes sources de contentieux
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.

Savoir-faire et compétences

  • Détenir un meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient
  • Être en mesure de faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité
  • Être apte  à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité

Régime d'étude

  • Formation continue

Formation à distanceObligatoire

CandidatureDu 4 juin 2018 au 14 septembre 2018

SeptOctNovDec
JanFebMarApr
MayJunJulAug

Début de la formation1 octobre 2018

Organisation

Organisation de la formation

Référence formation DU : JU181

Calendrier / Rythme

Formation accessible en ligne d'octobre à septembre de l'année suivante

Moyens pédagogiques et techniques
Les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires sur Moodle, une fois l'inscription administrative validée.

PROGRAMME (temps estimé 105 heures)

* Tous les modules peuvent être suivis isolément

MODULE 1* : Principes fondamentaux du contentieux médical (temps estimé 35h) - réf JU182
1) La judiciarisation de la santé
2) Les grandes crises de santé publique
3) Les règles du procès
4) Les différentes natures de responsabilité
5) Classe virtuelle de 2h

MODULE 2* : Principes généraux du droit de la réparation (temps estimé 14h) - réf JU183
1) Les conditions de la responsabilité médicale
2) Les dommages réparables
3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
4) Les dommages sériels
5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
6) Le recours des tiers-payeurs
7) L’action de groupe

MODULE 3* : Le contentieux médical de droit commun (temps estimé 21h) - réf JU184
1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
4) Responsabilité et violation du secret médical
5) Le refus de soins
6) Responsabilité et personnes vulnérables
7) Classe virtuelle de 2h

MODULE 4* : Les contentieux médicaux spéciaux (temps estimé 28h) - réf JU185
1) Le contentieux lié aux produits défectueux
2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
4) Le contentieux des recherches biomédicales
5) Le contentieux des lois de bioéthique
6) Le contentieux des soins psychiatriques
7) Le contentieux lié aux données de santé
8) Le contentieux de la prescription hors AMM
9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
10) Le contentieux résultant des dons du sang
11) Le contentieux des accidents du travail
12) Le contentieux de la fin de vie

MODULE 5* : La mise en œuvre des responsabilités (temps estimé 7h ou 14h si suivi seul) - réf JU186
1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
5) Classe virtuelle de 2h

Équipe pédagogique

L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’Université Paris Descartes et également d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.

Contrôle des connaissances

Pour les personnes qui suivent la formation en intégralité en vue de l'obtention du DU, le diplôme est sanctionné par une épreuve unique finale de 2h, notée sur 20, organisée en présentiel en septembre. Pour être déclaré admis au Diplôme d'Université Contentieux médical, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10/20.

Il y a une seule session d'examen par an.

 

Pour les personnes inscrites uniquement à un ou plusieurs modules, des épreuves spécifiques auront lieu en présentiel en septembre / octobre.

Admission

Sont autorisés à s'inscrire

  • Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc)

  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical

  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

  • votre Curriculum Vitae
  • votre lettre de motivation pour participer à la formation
  • vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

 

Modalité de candidature

Référence de la formation

- pour le DU : JU181

- pour le module 1 : JU182

- pour le module 2 : JU183

- pour le module 3 : JU184

- pour le module 4 : JU185

- pour le module 5 : JU186

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

  • La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée
  • Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

A joindre en complément :

  • si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)
  • si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, préciser dans votre dossier CanditOnLine, votre numéro de demandeur d'emploi, votre agence de rattachement et sélectionner le mode de financement POLE EMPLOI au moment de la candidature.

 

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

Droits de scolarité

FRAIS DE FORMATION* selon votre profil

  • Pour toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1200 €
  • Pour toute personne finançant seule sa formation : 1200 €

+

FRAIS DE DOSSIER* : 300 € (à noter : si vous êtes inscrit(e) en Formation Initiale à l’Université Paris Descartes, Paris Diderot ou à l’IPGP pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – certificat de scolarité à déposer dans CanditOnLine).

 

Frais de formation par module*

  • Module 1 = 500€
  • Module 2 = 200€
  • Module 3 = 400€
  • Module 4 = 500€
  • Module 5 = 300€

 

*Les tarifs des frais de formation et des frais de dossier sont sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université.

Et après ?

Insertion professionnelle

  • Pour les avocats, les juristes : cette formation est à valoriser en vue de l'obtention d'une spécialisation en responsabilité médicale, dommage corporel ou droit de la santé
  • Pour les professionnels de santé : cette formation est à valoriser en vue de l'obtention du statut d'expert

Contact(s)

Composante(s)

  • Responsable pédagogique
    Morlet-Haïdara Lydia
  • Secrétariat pédagogique
    Ratiney Eric

    Email : eric.ratiney @ parisdescartes.fr

  • Service Commun de Formation Continue
    Service Commun de Formation Continue, DU-DIU - Droit, Economie, Gestion

    Tél : 01 76 53 46 30

    Email : inscription.dudiu.droit @ scfc.parisdescartes.fr

Logo

Nous contacter

12, rue de l’École de Médecine
75270 Paris Cédex 06 - France
Tél : (33) (0)1 76 53 16 16

Accueil