MASTER Droit de la santé -Spécialité : Droit de la santé comparé / Comparative health law

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MASTER Droit de la santé -Spécialité : Droit de la santé comparé / Comparative health law

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Master (LMD)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion
  • Mention: DROIT DE LA SANTE
  • Spécialité: COMPARATIVE HEALTH LAW
  • Nature de la formation: Mention
  • Niveau d'étude visé: BAC +5
  • Composante:
  • Formation initiale
  • Formation continue

Présentation et Objectifs

Présentation

OUVERTURE DE CE MASTER PROCHAINEMENT

Il s'agit du premier master de droit comparé de la santé bilingue co-habilité par trois universités : Université Paris Descartes, Université de Neuchâtel (Suisse), King's College London. Les trois universités partenaires ont une notoriété certaine dans le domaine du droit de la santé.

Le master est organisé sur deux années, soit quatre semestres. Le premier et quatrième semestres se déroule à Paris, le second à Neuchâtel et le troisième à Londres. 

Objectifs

Les orientations scientifiques de la spécialité ont pour ambition d'asseoir une culture juridique comparée de droit de la santé sur des bases théoriques solides et d'appréhender de manière opératoire des questions juridiques propres aux interventions et missions de juriste en droit de la santé dans un monde globalisé.

Pour y parvenir, les enseignements s'articulent autour de séminaires approfondis et de résolutions de cas pratiques, le tout dispensé par une équipe d'enseignants chercheurs spécialistes du droit de la santé.

Compétences visées

Le diplômé a acquis les compétences nécessaires pour travailler à l'international, dans les différentes structures européennes ou internationales en santé : les organismes internationaux, les agences européennes, les industries de santé, les prestataires de services, les organisations professionnelles, les cabinets d'avocats, les assureurs...

Il a acquis les connaissances lui permettant :

  • d'analyser de manière comparée dans différents systèmes de droit des données juridiques relatives au droit de la santé
  • de construire une argumentation juridiques comparée, d'en apprécier et d'en évaluer les enjeux entre différents systèmes juridiques
  • d'assurer la veille juridique et de résoudre les difficultés juridiques dans un contexte globalisé
  • de comprendre l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de santé à l'international, au plan européen et interne à des pays européens
  • de contribuer au développement des politiques de santé au plan interne, européen et international

Organisation

Organisation

Le volume horaire est de 349 heures en Master 1 et de 185 heures en Master 2.

Stages et projets tutorés

L'étudiant rédige un mémoire sous la direction de l'un des membres de l'équipe pédagogique dans l'une des trois universités partenaires sur un sujet original. Le mémoire est au minimum de 8000 mots. Le mémoire est rédigé en anglais ou en français. Le jury de validation du mémoire est composé du directeur de mémoire et d'un enseignant de l'une des deux autres universités.

L'étudiant a le choix de suivre un stage d'un mois dans le cadre de son cursus dans une structure spécialisée en droit de la santé. Chaque centre dispose d'une liste de partenaires professionnels auxquels l'étudiant est susceptible de s'adresser. Un rapport de stage est rédigé et remis au maître de stage qui délivre une attestation de suivi de stage et contresigne le rapport de stage de l'étudiant.

Admission

Conditions d'admission

L'accès à la spécialité est réservé à des étudiants ayant :

  • un diplôme de L3 en droit (France)
  • ou un Bachelor en droit (Suisse)
  • ou un Bachelor of law (UK)
  • ou équivalent

Par ailleurs, les étudiants qui ne sont pas de langue maternelle anglaise doivent atteindre le niveau d'anglais exigé par la Faculté de Droit à King's College London pour un étudiant de troisième cycle (soit IELTS avec une note exigée de 7, soit le TOEFL avec une note minimum de 100, soit le Cambridge Proficiency avec une note de A).

Les étudiants qui ne sont pas de langue maternelle française doivent être titulaires du niveau C1 du référentiel européen attestant de leur niveau de français.

La sélection des candidats se fait sur dossier. Les dossiers seront examinés par les trois responsables de la spécialité en France, Londres et Neuchâtel qui arrêtent la liste des admis.

Et après

Insertion professionnelle

Secteurs d'activité :

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé y compris à l'international. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement sanitaire ou médico-social mais également de l'industrie pharmaceutique ou d'entreprises privées de formation.

Types d'emplois accessibles :

Dans le secteur privé :

  • directeur de clinique
  • avocat spécialisé (contentieux médical, pharmaceutique)
  • cadre en droit de la santé (sociétés, compagnies d'assurances, mutuelles/service production de contrats et sinistres...)
  • juriste d'entreprise dans l'industrie pharmaceutique
  • formateur dans les entreprises de formation privées orientées dans la formation des professions de santé ou des établissements pharmaceutiques

Dans le secteur public :

  • directeur d'hôpital (après réussite au concours)
  • directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
  • inspecteur des affaires sanitaires et sociales (après réussite au concours)
  • cadres supérieurs  de la sécurité sociale (concours ENSSS)
  • métiers de la protection sociale
  • cadre dans les agences sanitaires

Contacts

Responsable(s)

Lewis Penney

Responsable de spécialité - King's College London

Email : penney.lewis @ kcl.ac.uk

Guillod Olivier

Responsable de spécialité - Université Neuchâtel

Email : olivier.guillod @ unine.ch

Laude Anne

Responsable de spécialité - Université Paris Descartes

Email : anne.laude @ parisdescartes.fr

En bref

Durée 2 ans

Rythme de la formation Cours en semaine (journée)

120 ECTS crédits ECTS

Langue d'enseignement Français et anglais

International

Mobilité internationale

Cette spécialité permet aux étudiants de disposer d'un diplôme co-habilité par les trois universités : Paris Descartes, King's College London et l'Université de Neuchâtel et repose nécessairement entre ces trois universités.