DU MONTAGE ET FINANCEMENT DE PROJETS PUBLICS

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DU MONTAGE ET FINANCEMENT DE PROJETS PUBLICS

Résumé de la formation

  • Formation continue

Présentation et Objectifs

Présentation

Dans un contexte de resserrement des contraintes budgétaires, de diversification et de complexification des leviers financiers à la disposition de acteurs publics, cette formation propose une vision à la fois transversale et pratique sur le montage, le financement et la gestion de projets publics. Très transversale, cette formation se situe à la charnière du droit public et du droit privé, interne et européen, tout en comportant une dimension d’analyse économique et financière. Elle donne une place importante à des ateliers pratiques portant sur le montage et l’ingénierie de projets, animés par des professionnels.

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : JU201

 

Responsable de l'enseignement : Pr Anémone Cartier-Bresson et Pr Jean-David Dreyfus

 

Forme de l’enseignement : Enseignement en présentiel

 

POSTULER A LA FORMATION grâce à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable) - Modalités d’inscription détaillées dans l’onglet ADMISSION

 

Objectifs

- Former les professionnels du secteur public ou privé aux techniques du montage et du financement de projets d’acteurs publics locaux ou nationaux dans des domaines variés (équipements publics, énergies renouvelables, projets culturels, …)
- Maîtriser les principaux paramètres et risques des techniques de financement à la disposition des acteurs publics nationaux et locaux
- Développer des compétences en matière d'aide à la décision publique et de préparation des choix des acteurs publics
- Développer une approche transversale et actualisée du montage, du financement et de la gestion de projets publics
- Développer une capacité à concevoir, présenter et défendre des projets

Organisation

Organisation

Référence formation : JU201

 

 

Calendrier / Rythme

Formation proposée de janvier à octobre - 1 journée par semaine (le vendredi)

 

Lieu

Faculté de Médecine, Site des Cordeliers (Paris 6)

 

Moyens pédagogiques et techniques :
Les supports pédagogiques qui sont mis à disposition des stagiaires seront disponibles sur Moodle, une fois l'inscription administrative validée.

 

PROGRAMME

 

MODULE 1 : Leviers contractuels et fiscaux (28h)

- Optimisation des outils contractuels (14h)
- Management contractuel (7h)
- Leviers fiscaux (7h)

 

MODULE 2 : Montages bancaires et financiers (28h)
- Analyse économique et financière de projet (7h)
- Tours de table financiers, structuration sociétaire, financements des actionnaires (14h)
- Montages et financements bancaires (7h)

 

MODULE 3 : Financements locaux (14h)
- Droit des financements locaux (7h)
- Programmation des investissements territoriaux (7h)

 

MODULE 4 : Aides publiques (16h)
- Droit et pratique des aides publiques (9h)
- Montages de projet éligible aux fonds européens (7h)

 

Équipe pédagogique

Frédéric Audras, Responsable du service Veille et Conseils, Direction du Réseau et des Territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Kawthar Ben Khelil, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Jean-François Boudet, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

Anémone Cartier-Bresson, Professeur à l’Université Paris Descartes

Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université Paris Descartes

Guillaume Gournay, Responsable du Secteur Concurrence, Assurances, Droit social et Contrats à la Caisse des dépôts et consignations

Anne-Marie Iltis, Responsable du secteur financement de projets à la Caisse des dépôts et consignations

Thomas Pommera, expert affaires européennes à la Caisse des dépôts et consignations

Vivien Groud, Cabinet Michel Klopfer

Alexandre Vanderpoorter, avocat, Cabinet Seban

Mathieu Werner, Responsable du secteur Droit public économique et institutionnel à la Caisse des dépôts et consignations

Contrôle des connaissances

L'enseignement est sanctionné par :

- Ateliers résolutions de cas en séance, rendus de projets : 60% de la note finale

- Épreuve orale d'une durée d'une heure : 40% de la note finale

 

Pour être déclaré admis au Diplôme d'Université Montage et financement de projets publics, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves.

Il y a une seule session d'examen par an.
 

Admission

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine :

- votre Curriculum Vitae

- votre lettre de motivation pour participer à la formation

- vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

Pré-requis nécessaires

Bac + 3 et expérience professionnelle dans le domaine pour les stagiaires en formation continue

OU

Master 2 si le DU est réalisé après l’obtention du M2

Sont autorisés à s'inscrire

- Avocats
- Élus locaux
- Agents des collectivités territoriales et structures intercommunales
- Agents des structures et opérateurs de l’État
- Agents des organismes de conseils aux collectivités territoriales et structures intercommunales
- Candidats titulaires d’un Master 2 (notamment en droit public des affaires, droit des affaires, droit bancaire, droit des collectivités territoriales)

Modalités de candidature

 

Référence formation : JU101

 

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

 

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

- La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)

- Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée

- Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

 

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

 

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

 

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

 

A joindre en complément :

- si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)

- si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

 

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

 

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, le devis est à demander en même temps que le dépôt du dossier sur Dès l'étape de la candidature pédagogique, envoyez-nous un email à kairos @ scfc.parisdescartes.fr en indiquant l’intitulé de la formation, sa référence, votre identifiant Pôle Emploi, votre nom et prénom et votre région de rattachement Pôle Emploi.

 

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

Candidature

Du 3 septembre 2018 au 15 janvier 2019

Droits de scolarité

Frais de formation*

- Toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 2500€

- Toute personne finançant seule sa formation : 1600€

Tarif spécifique UNIQUEMENT si vous êtes :

- Étudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne universitaire sur présentation d’un certificat de scolarité universitaire justifiant votre inscription pour l’année universitaire en cours à un Diplôme National ou un diplôme d’État (hors DU-DIU) : 1000€


+ pour tous, Frais de dossier* : 300 € (si vous êtes inscrit à l’Université Paris Descartes en formation initiale pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – joindre la carte étudiant ou certificat de scolarité)

 

*Tarifs des frais de formation et des frais de dossier sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université Paris Descartes.

Et après

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires. 

Contacts

Responsable(s)

Dreyfus Jean-David

Email : jean-david.dreyfus @ parisdescartes.fr

Cartier-Bresson Anemone

Email : anemone.cartier-bresson @ parisdescartes.fr

Contact(s) administratif(s)

Bureau FC Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Email : fc @ droit.parisdescartes.fr

Contact(s) Formation Continue

Service Commun de Formation Continue - DROIT, ECONOMIE, GESTION

45, rue des Saints-Pères
75270 Paris cedex 06
Tél : +33 (0) 1 76 53 46 30

Email : inscription.dudiu.droit @ scfc.parisdescartes.fr

En bref

Durée 87 heures

Précision du rythme

1 journée par semaine (le vendredi)

Infos pratiques

Candidature
Du 3 septembre 2018 au 15 janvier 2019