DU ÉTHIQUE, BIEN-ETRE ET DROIT DU CHEVAL

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DU ÉTHIQUE, BIEN-ETRE ET DROIT DU CHEVAL

Résumé de la formation

  • Formation continue

Présentation et Objectifs

Présentation

Dans une période d’évolution des préoccupations sociétales, des valeurs et des représentations, la responsabilité des professionnels du cheval s’élargit. Elle nécessite une ouverture sur la société et l’intégration d’une dimension éthique dans les activités équestres. La place de l’animal questionne notre société.

L’évolution récente du statut juridique de l’animal en droit français, désormais défini par le Code civil comme «être vivant doué de sensibilité» illustre cette préoccupation qui n’est pas non plus étrangère aux normes européennes et internationales. Cette évolution, inscrite dans le temps long, s’accompagne concrètement, au quotidien, de contraintes juridiques et impératifs économiques nouveaux. Le cheval est concerné par ces mutations sociétales. Son bien-être est perçu différemment par le grand public et les professionnels qui vivent et travaillent avec cet animal.

Cette formation a été créée pour répondre aux nouvelles interrogations du public et demandes de la clientèle propriétaire ou non de chevaux. Elle est conçue en partenariat avec le Haras de la Cense.

 

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : JU122

 

Responsable de l'enseignement : Pr David Kremer

 

Forme de l'enseignement : Enseignement en présentiel

 

POSTULER A LA FORMATION grâce à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable) - Modalités d’inscription détaillées dans l’onglet ADMISSION

 

Objectifs

L’évolution des sensibilités autour du bien-être du cheval questionne les acteurs de la filière équestre, amateurs et professionnels. La place du cheval dans notre société, aujourd’hui et demain, soulève des interrogations. La condition animale devient plus largement une préoccupation toujours plus prégnante pour la société contemporaine comme en témoignent les sollicitations diverses et nombreuses adressées en permanence au législateur.

En Europe, de nouvelles normes voient régulièrement le jour autour du bien-être animal. Un foisonnement qui n’est pas toujours très lisible pour le grand public en manque de repères.

 

Face à ces questionnements, l’Université Paris Descartes et le Haras de la Cense proposent une formation diplômante, Diplôme d'Université Éthique, bien-être et droit du cheval, basée sur une approche pluridisciplinaire, fondée sur l’éthique et autour d'un cursus original.

  • Qu’est-ce que l’éthique ?

  • De quels savoirs se nourrit la réflexion éthique ?

  • Comment adopter une démarche éthique dans les pratiques équestres ?

  • Comment l’éthique permet d’anticiper d’éventuelles évolutions normatives, à plus ou moins long terme ?

  • Comment répondre aux questions du grand public, néophyte, futur cavalier ou pratiquant ?

Construit autour de compétences diversifiées, le programme permet d’analyser les pratiques et d’élaborer des discours, fruits d’une réflexion éthique. Les amateurs enrichissent leurs connaissances. Les professionnels identifient des évolutions de sensibilité, pour mieux valoriser leur savoir-faire auprès de la clientèle, des institutionnels ainsi que des partenaires privés et publics.

Compétences visées

- Comprendre les évolutions de sensibilités de la société contemporaine, pour relever les défis éthiques de notre époque
- Analyser sa pratique et son discours grâce à l’éthologie, la médecine vétérinaire et les sciences humaines et sociales : droit, sociologie, histoire, philosophie...
- Valoriser son savoir-faire auprès de sa clientèle, des institutionnels ainsi que des partenaires privés et publics

 

LES PLUS 
- Diplôme inscrit à l’inventaire des certifications et habilitations, code CPF 237198
- Financement possible grâce aux fonds de la formation professionnelle
- Approche pluridisciplinaire qui croise le savoir académique porté par l’Université Paris Descartes et l’expérience reconnue des professionnels du Haras de la Cense
- Participation à un workshop : étude de cas, encadrée par des représentants de la filière équine

Organisation

Organisation

Référence formation : JU122

 

Calendrier / Rythme

Formation proposée de janvier à novembre (hors juillet, août et septembre) lors de 7 sessions de 2 jours (lundi et mardi) + 1 journée en séminaire

 

Deux lieux de formation

Haras de la Cense, Rochefort en Yvelines (78)

Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - Malakoff (92) 

 

Moyens pédagogiques et techniques
Les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires sur Moodle.

 

PROGRAMME

 

Module 1 : Enseignements fondamentaux (14 et 15 janvier 2019)

-Éthique de l’animal

- Approche philosophique de la condition animale

- Institutions de la filière équine

 

 

Module 2 : Condition juridique du cheval (4 et 5 février 2019)
- Évolution de la condition juridique du cheval
- Soft Law : bonnes pratiques, déontologie, lobbying et réseaux d’influence

- Fondement de la condition juridique du cheval

 

Module 3 : Éthique des pratiques équestres (25 et 26 mars 2019)
- Éthologie - approche scientifique
- Éthique de l’éducation du cheval fondée sur l’éthologie
- Bientraitance de l’animal et gestion de la douleur - approche vétérinaire
- Médication et gestion de la douleur - aspects juridique et règlementaire en sports équestres
- Médication et gestion de la douleur - aspects juridique et réglementaire en courses hippiques

Module 4 : Relation homme/cheval (13 et 14 mai 2019)
- Histoire de la relation homme/cheval
- Approche culturelle de la condition équine : littérature, représentation symbolique, spectacle,...
- Éthique animale
- Fin de vie des équidés - approche vétérinaire

Module 5 : Encadrement du bien-être du cheval (17 et 18 juin 2019)
- Encadrement juridique des chartes professionnelles
- Témoignage - Mise en place d’une charte professionnelle
- Sociologie du travail animal
- Normes de qualité et éthique animale


Module 6 : Aspirations sociétales confrontées aux besoins du cheval (14 et 15 octobre 2019)
- Sociologie des nouveaux loisirs - opportunités pour les activités équestres
- Visite d’un site de loisir, positionné autour de l’animal et de la nature : l’Espace Rambouillet
- Entraînement du cheval - approche métabolique et sanitaire
 
Module 7 : Éthique des activités de loisirs liées au cheval (4 et 5 novembre 2019)
- Workshop : Quelles questions soulève l’éthique animale pour les pratiques équestres ?Comment présenter et communiquer sur les questions de bien-être du cheval auprès du public ?
- Anthropologie des rapports homme/cheval

 

Équipe pédagogique

Régis Bismuth, Professeur de droit public à Sciences Po Paris

Vincent Boureau, Vétérinaire et président de la commission bien-être à l’AVEF

Jean-Louis Carpentier, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Descartes

Déborah Bardou, Responsable juridique FFE

Julie Dauvillier, Docteur vétérinaire spécialisée en médecine générale

Francis Desbrosse, Professeur en médecine vétérinaire

Stéphane Devillers, Responsable du service juridique de l’UNCEIA

Sandrine Espeillac, Chef de projet en normalisation à l’AFNOR

Paul-Marie Gadot, Directeur du département « Livrets et contrôle » de France-GALOP

Manuel Godin, BEES 2, directeur technique du Haras de la Cense

Guillaume Henry, Directeur du Pôle équestre de Paris Turf

David Kremer, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Descartes

Marion Renault, Directrice Communication et marketing de l’IFCE

Nicolas Mathey, Professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes

Marion le Naour, Professeure de philosophie

Armelle Renard, Directrice de la FNC

Hélène Roche, Ethologiste

Romuald De Romans, Animalier à l’espace Rambouillet

Anne de Sainte Marie, Directrice stratégique de la Cense

Catherine Tourre-Malen, Maître de conférences HDR en sociologie à l’Université Paris-Est Créteil

Jean Trinquier, Professeur de sciences de l’Antiquité à l’École normale supérieure

Contrôle des connaissances

L'enseignement est sanctionné par :

- 3 épreuves écrites

- 3 épreuves orales

- une rédaction de mémoire

 

Pour être déclaré admis au Diplôme d'Université Éthique, bien-être et droit du cheval, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves.

Il y a une seule session d'examen par an et une session rattrapage.

Admission

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique délivré après entretien.

Vous déposerez dans C@nditOnLine

- votre Curriculum Vitae

- votre lettre de motivation pour participer à la formation

- vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

Pré-requis nécessaires

Être titulaire du baccalauréat ou d’une expérience professionnelle jugée suffisante par la commission pédagogique de sélection

Sont autorisés à s'inscrire

- Les professionnels des métiers du cheval : dirigeants de structures équestres, enseignants d’équitation, formateurs de professionnels, cavaliers, éleveurs, propriétaires de chevaux, etc.
- Les cadres et élus décideurs politiques de la filière équine : institutions sportives, instituts techniques, maisons mères des sociétés de course, associations nationales de race, chambres d’agriculture, associations professionnelles, etc.
Les acteurs en activité et porteurs de projets liés au cheval : équipementiers, créateurs de start-up, intervenants en médiation animale, etc.
- Les amateurs soucieux d’enrichir leur pratique, au travers d’une réflexion éthique

Modalités de candidature

 

 

Référence formation :  JU122

 

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

 

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

- La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)

- Le diplôme d'Etat justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée

- Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

 

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

 

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

 

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

 

A joindre en complément :

- si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d'Etat (hors DU-DIU)

- si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

 

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

 

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, le devis est à demander en même temps que le dépôt du dossier sur Dès l'étape de la candidature pédagogique, envoyez-nous un email à kairos @ scfc.parisdescartes.fr en indiquant l’intitulé de la formation, sa référence, votre identifiant Pôle Emploi, votre nom et prénom et votre région de rattachement Pôle Emploi.

 

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

 

Candidature

Du 3 septembre 2018 au 21 décembre 2018

Début de la formation

14 janvier 2019

Droits de scolarité

Frais de formation*

- Toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 3200€

- Toute personne finançant seule sa formation : 3200€


+ pour tous, Frais de dossier* : 300 € (si vous êtes inscrit à l’Université Paris Descartes en formation initiale pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – joindre la carte étudiant ou certificat de scolarité)

*Tarifs des frais de formation et des frais de dossier sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université Paris Descartes.

Et après

Poursuite d'études

Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires. 

Contacts

Responsable(s)

David Kremer

Responsable du diplôme

Contact(s) administratif(s)

Bureau FC Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Email : fc @ droit.parisdescartes.fr

Justine Neumann

Secrétariat pédagogique


Tél : 01 30 88 49 06

Email : justine.neumann @ lacense.com

Contact(s) Formation Continue

Service Commun de Formation Continue - DROIT, ECONOMIE, GESTION

45, rue des Saints-Pères
75270 Paris cedex 06
Tél : +33 (0) 1 76 53 46 30

Email : inscription.dudiu.droit @ scfc.parisdescartes.fr

En bref

Durée 104 heures

Précision du rythme

7 sessions de 2 jours

 

 

 

Répertoire spécifique code CPF 237198

Capacité d'accueil 20 personnes

Infos pratiques

Candidature
Du 3 septembre 2018 au 21 décembre 2018

Début de la formation
14 janvier 2019

Partenariats

Etablissement(s) partenaire(s)