DU CONTENTIEUX MÉDICAL (en elearning)

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DU CONTENTIEUX MÉDICAL (en elearning)

Résumé de la formation

  • Formation continue
  • Formation à distance: Obligatoire

Présentation et Objectifs

Présentation

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

 

 

Référence formation (à rappeler dans toute correspondance) : JU181

 

Responsable de l'enseignement : Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences, HDR, de droit privé de l'Université Paris Descartes.

 

Forme de l'enseignement : Enseignement tout à distance, avec possibilité de ne suivre qu'un ou plusieurs modules

 

POSTULER A LA FORMATION grâce à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable) - Modalités d’inscription détaillées dans l’onglet ADMISSION

 

Objectifs

- Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues

- Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété

- Découvrir les différentes sources de contentieux

- Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.

Compétences visées

- Détenir un meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient

- Être en mesure de faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité

- Être apte  à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité

Organisation

Organisation

Référence formation DU : JU181

 

Calendrier / Rythme

Formation accessible en ligne d'octobre à septembre de l'année suivante

 

Moyens pédagogiques et techniques
Les supports pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires sur Moodle, une fois l'inscription administrative validée.

 

PROGRAMME (temps estimé 105 heures)

* Tous les modules peuvent être suivis isolément

 

MODULE 1* : Principes fondamentaux du contentieux médical (temps estimé 35h) - réf JU182
1) La judiciarisation de la santé
2) Les grandes crises de santé publique
3) Les règles du procès
4) Les différentes natures de responsabilité
5) Classe virtuelle de 2h


MODULE 2* : Principes généraux du droit de la réparation (temps estimé 14h) - réf JU183
1) Les conditions de la responsabilité médicale
2) Les dommages réparables
3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
4) Les dommages sériels
5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
6) Le recours des tiers-payeurs
7) L’action de groupe

 

MODULE 3* : Le contentieux médical de droit commun (temps estimé 21h) - réf JU184
1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
4) Responsabilité et violation du secret médical
5) Le refus de soins
6) Responsabilité et personnes vulnérables
7) Classe virtuelle de 2h


MODULE 4* : Les contentieux médicaux spéciaux (temps estimé 28h) - réf JU185
1) Le contentieux lié aux produits défectueux
2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
4) Le contentieux des recherches biomédicales
5) Le contentieux des lois de bioéthique
6) Le contentieux des soins psychiatriques
7) Le contentieux lié aux données de santé
8) Le contentieux de la prescription hors AMM
9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
10) Le contentieux résultant des dons du sang
11) Le contentieux des accidents du travail
12) Le contentieux de la fin de vie


MODULE 5* : La mise en œuvre des responsabilités (temps estimé 7h ou 14h si suivi seul) - réf JU186
1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
5) Classe virtuelle de 2h

 

Équipe pédagogique

L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’Université Paris Descartes et également d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.

Contrôle des connaissances

Pour les personnes qui suivent la formation en intégralité en vue de l'obtention du DU, le diplôme est sanctionné par une épreuve unique finale de 2h, notée sur 20, organisée en présentiel en septembre. Pour être déclaré admis au Diplôme d'Université Contentieux médical, le candidat doit avoir obtenu une note au moins égale à 10/20.

Il y a une seule session d'examen par an.

 

 

Pour les personnes inscrites uniquement à un ou plusieurs modules, des épreuves spécifiques auront lieu en présentiel en septembre / octobre.

 

Admission

Conditions d'admission

L'entrée en formation nécessite un avis pédagogique. Vous déposerez dans C@nditOnLine

- votre Curriculum Vitae

- votre lettre de motivation pour participer à la formation

- vos diplômes vous permettant de justifier l'accès à la formation

 

Sont autorisés à s'inscrire

- Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc)
- Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical

- Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique

Modalités de candidature

 

Référence de la formation

- pour le DU : JU181

- pour le module 1 : JU182

- pour le module 2 : JU183

- pour le module 3 : JU184

- pour le module 4 : JU185

- pour le module 5 : JU186

 

 

1. Créer et activer votre compte utilisateur sur la plateforme C@nditOnLine (accessible grâce aux navigateurs Chrome ou Mozilla)

 

2. Compléter attentivement vos informations personnelles et déposer obligatoirement tous les documents justificatifs, uniquement au format PDF, à savoir :

- La copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)

- Le diplôme d’État justifiant le niveau d'accès à la formation souhaitée

- Pour les étrangers hors Union Européenne : joindre OBLIGATOIREMENT en complément la copie recto-verso du titre de séjour ou récépissé ou visa en cours de validité

 

3. Cliquer sur "Mes candidatures" puis sur "Nouvelle candidature"

 

4. Sélectionner le domaine de rattachement (UFR/Composante/Département), le type et l'intitulé de la formation souhaitée. Préciser le mode de financement.

 

5. Télécharger votre CV et votre lettre de motivation pour chaque formation souhaitée.

 

A joindre en complément :

- si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d'interne inscrit dans une université : déposer votre certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l'année universitaire en cours à un Diplôme National ou un Diplôme d’État (hors DU-DIU)

- si vous bénéficiez d'une prise en charge : déposer votre attestation/accord de prise en charge

 

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ.

 

ATTENTION : POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI, le devis est à demander en même temps que le dépôt du dossier sur Dès l'étape de la candidature pédagogique, envoyez-nous un email à kairos @ scfc.parisdescartes.fr en indiquant l’intitulé de la formation, sa référence, votre identifiant Pôle Emploi, votre nom et prénom et votre région de rattachement Pôle Emploi.

 

POSTULER A LA FORMATION en vous connectant à la plateforme C@nditOnLine (lien cliquable)

 

Candidature

Du 4 juin 2018 au 14 septembre 2018

Début de la formation

1 octobre 2018

Droits de scolarité

Frais de formation pour le DU*

- Toute personne bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle : 1200 €

- Toute personne finançant seule sa formation : 1200 €

 

+ pour tous, Frais de dossier* : 300 € (si vous êtes inscrit à l’Université Paris Descartes en formation initiale pour l’année universitaire en cours, vous n'avez pas de frais de dossier – joindre la carte étudiant ou certificat de scolarité)

*Tarifs des frais de formation et des frais de dossier sous réserve de modification par le Conseil d’Administration de l’Université Paris Descartes.

 

Frais de formation par module*

- Module 1 = 500€

- Module 2 = 200€

- Module 3 = 400€

- Module 4 = 500€

- Module 5 = 300€

+ 50€ de frais de dossier par inscription à un module

Et après

Insertion professionnelle

- Pour les avocats, les juristes : cette formation est à valoriser en vue de l'obtention d'une spécialisation en responsabilité médicale, dommage corporel ou droit de la santé
- Pour les professionnels de santé : cette formation est à valoriser en vue de l'obtention du statut d'expert

Contacts

Responsable(s)

Lydia Morlet

Responsable du diplôme

Email : lydia.morlet-haidara @ parisdescartes.fr

Contact(s) administratif(s)

Eric Ratiney

Secrétariat pédagogique

Email : eric.ratiney @ parisdescartes.fr

Contact(s) Formation Continue

Service Commun de Formation Continue - DROIT, ECONOMIE, GESTION

45, rue des Saints-Pères
75270 Paris cedex 06
Tél : +33 (0) 1 76 53 46 30

Email : inscription.dudiu.droit @ scfc.parisdescartes.fr

En bref

Durée 105 heures en ligne

Infos pratiques

Candidature
Du 4 juin 2018 au 14 septembre 2018

Début de la formation
1 octobre 2018

En savoir +

A télécharger

DU CONTENTIEUX MEDICAL / PLAQUETTE 2018-2019 (583 Ko)